Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web dolarethinqua.org ainsi que les services proposés par dolarethinqua, cabinet d'expertise comptable situé au 27 Rue Montorgueil, 75001 Paris, France.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Nous », « Notre », « Nos » : désigne dolarethinqua, cabinet d'expertise comptable.
• « Vous », « Votre », « Vos » : désigne l'utilisateur du site ou le client des services.
• « Services » : désigne les prestations d'expertise comptable proposées par dolarethinqua.
• « Site » : désigne le site web accessible à l'adresse dolarethinqua.org.

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site ou en souscrivant à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

3. Services proposés

dolarethinqua propose les services d'expertise comptable suivants :

• Tenue de comptabilité
• Établissement des états financiers
• Conseil fiscal
• Gestion de la paie
• Accompagnement à la création d'entreprise

La description détaillée des services, ainsi que les tarifs correspondants, sont communiqués sur demande ou dans le cadre d'un devis personnalisé.

4. Relation contractuelle

Toute demande de services donne lieu à l'établissement d'une lettre de mission détaillant :

• La nature et l'étendue des prestations
• Les obligations respectives des parties
• Les honoraires et modalités de règlement
• La durée de la mission

La relation contractuelle n'est effective qu'après signature de cette lettre de mission par les deux parties.

5. Obligations du client

Dans le cadre des prestations d'expertise comptable, vous vous engagez à :

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour
• Transmettre les documents nécessaires dans les délais convenus
• Régler les honoraires selon les modalités prévues
• Informer immédiatement de tout changement susceptible d'affecter l'exécution de la mission

6. Obligations de dolarethinqua

Dans le cadre des prestations d'expertise comptable, nous nous engageons à :

• Respecter les règles déontologiques de la profession
• Exécuter les missions avec diligence et compétence
• Respecter le secret professionnel
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

dolarethinqua ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client
• Des conséquences des retards dans la transmission des documents nécessaires à l'exécution de la mission
• Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site

10. Résiliation

La relation contractuelle peut être résiliée :

• D'un commun accord entre les parties
• Par l'une des parties en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet
• Dans les conditions spécifiques prévues dans la lettre de mission

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.