Clause de Non-Responsabilité
La présente clause de non-responsabilité définit les limites de responsabilité de dolarethinqua dans le cadre de ses activités d'expertise comptable et de l'utilisation de son site web.
1. Informations générales
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2. Conseils professionnels
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3. Limitation de responsabilité pour les services
Dans le cadre de nos services d'expertise comptable, notre responsabilité est limitée comme suit :
- Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client.
- Notre responsabilité se limite à l'exécution des missions telles que définies dans la lettre de mission signée entre les parties.
- Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.
- Notre responsabilité financière est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
4. Liens vers des sites tiers
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6. Erreurs et omissions
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7. Droit applicable
La présente clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Contact
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Dernière mise à jour : 20/08/2025